J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610160A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mme Maniere (Nadine), épouse Bruyer, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon (21000), en remplacement de Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault.